Conditions générales de vente

 

OBJET :

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés au consommateur. Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous, s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente par Couleur-Bijoux enseigne commerciale appartenant à la Société Basic Groupe au capital de 10 000 euro, dont le siège est situé au 7, rue des prairies 86000 Poitiers et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro Siret 43927771600015 N° de TVA 84439277716 NAF 4651Z  contact@couleur-bijoux.com

 

Elles régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur désigné ci-après un « utilisateur » ou « vous ».

 

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site internet de Couleur-Bijoux emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Couleur-Bijoux peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site couleur-bijoux.com (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. Les produits sont proposés à la vente pour le monde entier. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier des fournisseurs. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles qui sont en vigueur pour les ventes en magasin. La validation du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Le client qui souhaite ou qui effectue un achat sur le site, déclare avoir la pleine capacité juridique. En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales de vente ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

 

ARTICLE 1 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Le site est la propriété de la Société Basic Groupe en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits afférents. Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Couleur-Bijoux sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. C'est pourquoi et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Couleur-Bijoux. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Couleur-Bijoux est strictement interdite. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site Couleur-Bijoux sont autorisées sans demandes préalables.

 

ARTICLE 2 - INFORMATIONS PRODUITS

 

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de Couleur-Bijoux . Les photos des produits figurant sur le site n’ont qu’une valeur indicative. En outre, les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Couleur-Bijoux décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

 

ARTICLE 3 - PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en Euro TTC. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition et de transport facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande, sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Couleur-Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en cas de variation du prix des matières premières ou des prix de ses fournisseurs ; les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité du produit.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

Les produits demeurent la propriété de Couleur-Bijoux jusqu'au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 4 - COMMANDE

 

Le client passe sa commande sur internet via le site couleur-bijoux.com
Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Pour commander le ou les produits qu'il a choisi(s), le client, après avoir sélectionné et rempli son panier du ou des produits et choisi son mode de transport le concernant suivant la zone géographique de livraison, devra s’identifier, en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, ses nom, prénom, adresse postale, téléphone et email ainsi que l’adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation. Les frais de port s'ajoutent à chaque adresse de livraison.


La Validation définitive de la commande est prise en compte dès lors que les informations ont été dûment remplies sur le formulaire et que le client confirme qu’il a bien lu les conditions générales de vente.


Confirmation de la commande  : Dès que le client aura validé son paiement (avec la fourniture de son numéro de carte bancaire, la date d'expiration et le numéro cryptogramme à 3 chiffres, qui figure au dos de la carte), un récapitulatif de sa commande lui sera envoyé par email à l'adresse indiquée sur le formulaire au moment de la commande. Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Couleur-Bijoux confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. La société se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engage celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.

Pour tous renseignements complémentaires liés à la commande contactez-nous principalement par Mail , ou éventuellement par téléphone en appelant le 095 095 24 12 de France et 00 33 95 095 24 12, par fax au 05 49 60 06 37 de France et 00 33 5 49 60 06 37 de l’étranger. Ces numéros ne sont pas surtaxés. - Service disponible de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H 30 du Lundi au Vendredi.

Attention :

Seules les ventes par correspondance sont traitées, Couleur-Bijoux ne reçoit pas les clients à l’adresse de son siège social.

 

ARTICLE 5 - VALIDATION

 

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Cette commande enregistrée devient irrévocable et est enregistrée sur les registres informatiques de Couleur-Bijoux . Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Couleur-Bijoux constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Couleur-Bijoux et ses clients.

 

ARTICLE 6 - PAIEMENT

 

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix de l’ensemble des paiements au sein du bon de commande. Le consommateur garantit le site Couleur-Bijoux qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Couleur-Bijoux se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Couleur-Bijoux se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Couleur-Bijoux a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par fax ou par tous moyens une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile lorsque Couleur-Bijoux le jugera nécessaire. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de la volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes.

 

Le règlement de vos achats s'effectue à la commande :

  1. - Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard, Cartes Bleues
  2. - Soit par paiement sur le site Paypal  

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 7 - SECURISATION

 

Nous avons adopté les procédés les plus adaptés pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement par internet sur notre espace sécurisé. Le paiement par carte bancaire s’effectue directement auprès du prestataire de la HSBC (Elysnet) et s’appuie sur les technologies les plus récentes de sécurisation et de cryptage afin de garantir cette sécurité.

 

ARTICLE 8 - DISPONIBILITE

 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un ou des produits après passation de votre commande nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais avec un maximum de 15 jours. À défaut de disponibilité définitive d’un ou des produits sur votre commande, l’annulation et le remboursement de ces produits seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Le remboursement s'effectuera par virement sur le compte bancaire qui avait été préalablement débité, dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

ARTICLE 9 - EMBALLAGE

 

Nos produits sont envoyés dans un carton de taille adaptée et sont emballés dans les meilleures conditions afin de protéger au mieux nos produits lors du transport. Néanmoins si vous recevez votre produit dont l’emballage est détérioré, mettez des réserves sur le récépissé du transporteur à côté de votre signature (« sous réserve de déballage »).

Attention  : La facture se trouve dans le colis

 

ARTICLE 10 - LIVRAISON

 

Couleur-Bijoux propose aux clients la livraison par la Poste ou Colissimo suivi à destination de la France, et Colissimo suivi à destination de l’étranger. Les frais d’expédition sont calculés sur le montant total de la commande. En effet, tout achat par correspondance ou par internet entraîne des coûts de livraison. Tous nos partenaires transporteurs nous facturent leurs services. Couleur-Bijoux a choisi la transparence et la simplicité en faisant une livraison suivant le montant de vos achats permettant de souscrire une assurance suivant le montant de chaque envoi.

 

La livraison par les transporteurs sont effectuées du lundi au samedi, hors jours fériés. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Nous vous conseillons vivement de choisir votre lieu de travail si vous êtes absent aux heures de livraison de la Poste ou Colissimo. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Délai moyen compris entre 2 et 4 jours ouvrables.


En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Couleur-Bijoux se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour le premier envoi. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Couleur-Bijoux ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Toute commande non expédiée dans les 30 jours suivant la commande est annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, même lorsque la commande est adressée à un autre destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Il est important d’en contrôler l’état extérieur (trace de choc, trace d’eau, bruit anormal). Refusez la livraison en cas de doute ou notez « sous réserve de déballage » à côté de votre signature ainsi que toute anomalie concernant le paquet. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour formuler une protestation auprès des services des transporteurs. Couleur-Bijoux ne saurait être tenu responsable d’une livraison non-conforme et sera dégagé de toute responsabilité. À réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité de votre commande et d'informer Couleur-Bijoux le cas échéant, de toute anomalie la concernant. Vous devrez impérativement nous le notifier le jour même de la livraison ou au plus tard sous 24 heures pendant les jours ouvrables à notre service client par tous moyens (courrier électronique, télécopie) afin d’en conserver une trace ; passé ce délai toutes les réclamations seront rejetées. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, un mail vous sera adressé.

 

Un numéro de suivi de colis vous sera communiqué pour que vous puissiez suivre l’acheminement de votre colis sur le site de la poste pour un envoi poste colissimo ou sur le site de colissimo pour un envoi standard en colissimo.

 

ARTICLE 11 - RECEPTION TRANSPORT

 

Les colis envoyés en Colissimo ou par la Poste Colissimo sont remis au destinataire contre une signature.
Si vous n’êtes pas présent lors de la livraison, soit un second passage est effectué à l’adresse de livraison, soit le colis est mis à disposition à partir du lendemain à votre bureau de poste pour les Colissimo. Dans ce cas, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres. Lorsque vous vous rendez à votre bureau de poste, munissez-vous de votre avis de passage et d’une pièce d’identité. Si vous n’avez pas eu d’avis de passage, vous pourrez indiquer votre numéro de colis.

 

ARTICLE 12 - DELAIS

 

Les délais de livraison que nous proposons s'entendent à partir de l'envoi de la commande.

La livraison par nos partenaires Colissimo ou la Poste Colissimo permet un délai moyen de quarante huit heures au départ du dépôt de Couleur-Bijoux . Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut être soumis à des changements en cas de contrôle des douanes ou grèves des transporteurs. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêt, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier ou mail) à Couleur-Bijoux afin de procéder à une enquête auprès de nos partenaires transporteurs. Une enquête peut durer jusqu'à 30 jours ouvrés. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Si pendant le délai de 30 jours le produit est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au domicile de l'acheteur ou du destinataire désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 30 jours d'enquête, Couleur-Bijoux procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur ou au remboursement de la commande.

 

ARTICLE 13 - RETOUR DE COLIS REFUSE

 

Si un colis nous est retourné car refusé par la personne à qui il était destiné, nous pouvons procéder au remboursement de la commande si l’envoi a été effectué par erreur de notre part. Si vous avez refusé le colis mais que l’envoi avait été fait selon votre commande, nous pourrons procéder au remboursement selon votre demande. Cependant, les frais de port vous seront facturés.

 

ARTICLE 14 - NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée)

 

Il se peut que nous vous expédiions votre colis mais que celui-ci nous soit retourné pour NPAI. Cela signifie que l'adresse est erronée ou incomplète et que le colis n'a pu être livré. Dans ce cas, lorsque le colis nous parvient en retour, nous vous envoyons un message pour vous prévenir. Si dans un délai de 8 jours nous n'avons pas de vos nouvelles, le produit sera réintégré dans notre stock et votre commande sera laissée en suspens. Nous vous conseillons donc de bien vérifier la saisie de vos coordonnées.

 

ARTICLE 15 - SATISFAIT OU REMBOURSE

 

Vous disposez d'un délai de 48 heures à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à la même adresse que la commande dans les 8 jours suivant la livraison de celle-ci. Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes). Le présent retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) ainsi que la facture originale du ou des produits livrés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception du paquet par le transporteur. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé et en suivi poste ainsi que de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits, ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par ses services. Les retours sont à effectuer à :

 

Basic Groupe - CB    7, rue des Prairies    86000 Poitiers France

 

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Couleur-Bijoux par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

ARTICLE 16 - DROIT DE RETRACTATION

 

Couleur-Bijoux vous permet de bénéficier des sept jours francs ( 7 jours ouvrables) prévus par l'article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de réception de votre commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité.

 

Attention : Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez en faire la demande par email ou au N° de téléphone suivant 095 095 24 12 afin de vous attribuer un numéro de retour. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice...) avec la facture originale du ou des produits livrés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

 

Il est expressément recommandé d'indiquer sur le colis votre N° de retour. Ce numéro est attribué en remplissant le formulaire de retour disponible sur le site. Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé et en suivi poste ainsi que de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits, ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par ses services. Les retours sont à effectuer à Basic Groupe - CB 7, rue des Prairies 86000 Poitiers France dans leur emballage d'origine, complet et en parfait état ainsi que les accessoires éventuels reçus en même temps que votre colis dans les 15 jours suivant la livraison. Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de Couleur-Bijoux par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

ARTICLE 17 - GARANTIE

 

Les articles que nous vendons sont des produits neufs donc en parfait état et conformes à la législation en vigueur. C’est pourquoi les articles ne bénéficient d’aucune garantie, et plus particulièrement en cas d'usure normale (les rayures, l'altération de la couleur et/ou du matériau), de force majeure ou d’utilisation anormale (le manque de soin, la négligence, les coups, le bris, etc.…) Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. Les dispositions ci-dessus ne peuvent en aucun cas réduire ou supprimer la garantie légale des vices cachés, qui est obligatoire et la garantie contractuelle.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code civil). Afin de faire valoir ce droit, le client devra, sous peine de déchéance, de toute action s’y rapportant, informer Couleur-Bijoux par écrit de l’existence des vices dans un délai maximum d’une semaine à compter de leur découverte. Cette garantie ne peut pas jouer si le produit n’a pas été utilisé et entretenu dans des conditions normales. Néanmoins aucun retour ne sera accepté sans demande de retour préalable ; les frais de port seront à la charge du client. En aucun cas le client ne pourra prétendre au remboursement ou à une indemnisation d’immobilisation pour quelque cause que ce soit.

 

ARTICLE 18 - SERVICE APRES VENTE (SAV)

 

Nous n'assurons pas de service après vente gratuit. Cependant, si un client rencontre un problème ( perte d'une pierre par exemple ), il peut nous interroger pour savoir si ce bijou est réparable. Si c'est le cas, Couleur-Bijoux  fera la réparation mais celle-ci sera payante. Pour ce faire, un devis sera envoyé par mail au client qui devra l'accepter par retour de mail. En outre, les frais d'affranchissement, d'assurance et d'expédition seront à la charge du client, propriétaire du produit. Vous pouvez nous contacter en choisissant de vous adresser au sav@couleur-bijoux.com

 

ARTICLE 19 - DEMANDE DE RETOUR

 

Envoyez nous un email afin de faire une demande de retour. Vous pouvez indiquer la raison du retour et la solution souhaitée  (ajouter les commentaires ou précisions pour compléter cette demande).

Le service qui gère les retours valide votre demande et vous envoie par e-mail le numéro de retour qui sera à indiquer à l’extérieur du colis. Cette procédure est obligatoire pour un échange ou un remboursement rapide, les frais de retour restant à votre charge. Vous acceptez les conditions générales de retour des produits.

 

ARTICLE 20 - AVOIR

 

Si vous avez fait le choix d’un avoir, celui-ci est valable pendant une période de 3 mois plusieurs fois jusqu’à épuisement du montant accordé. Les avoirs que vous recevez sont rattachés à votre compte client, vous pouvez les utiliser à votre convenance.

 

ARTICLE 21 - SERVICE CLIENTELE

 

Pour nous contacter privilégiez l’envoi par email.

1 / Par Mail :

- Communiquez-nous votre nom, prénom, numéro de commande et tous renseignements utiles.
- Service disponible en permanence et traitement dans les horaires d’ouverture des bureaux de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H 30 du Lundi au Vendredi.

2 / Par Téléphone :

- En appelant le 095 095 24 12 de France et 00 33 95 095 24 12 de l’étranger. Ce numéro n’est pas surtaxé.
- Muni de votre commande et de votre numéro client.
- Service disponible de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H 30 du Lundi au Vendredi.

3 / Par Fax :  

- En envoyant un fax 05 49 60 06 37 de France et 00 33 5 49 60 06 37 de l’étranger. Ce numéro n’est pas surtaxé.
- Communiquez-nous votre nom, prénom, numéro de commande et votre numéro de client. Service disponible de 9 H à 12 H et de 14 H à 17 H 30 du Lundi au Vendredi.


ARTICLE 22 - SOLDES

Les dates indiquées sur le site sont les dates en vigueur dans la région où se situe le siège social de la société.

 

ARTICLE 23 - CODES PROMOTIONNELS

 

Les codes promotionnels proposés lors des envois par email, sur notre site internet, dans la presse ou chez nos différents partenaires sont soumis à certaines conditions : les codes sont uniquement valables sur les produits spécifiés sur notre site. Ceux-ci peuvent avoir une date de validité. Un code est utilisable une seule fois par personne. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
Afin de bénéficier de la réduction liée aux codes, il est impératif de les citer lors du passage de la commande par internet et de les inscrire dans le cadre réservé à cet effet. En cas d'oubli de votre part, nous ne pourrons pas annuler la commande ni la renouveler pour tenir compte de cette promotion. Les codes promotionnels ne sont valables que sur les périodes données. Ces codes promotionnels peuvent être arrêtés à tout moment sans préavis.

 

ARTICLE 24 - DOUANE

 

Tous nos envois sont susceptibles de passer par la douane lors des envois hors de France. Nous faisons le nécessaire lors de la préparation de nos colis pour que tous les documents soient en règle au moment du passage aux Douanes. Il est toutefois possible que votre colis subisse un contrôle douanier. Ceci est bien entendu indépendant de notre volonté, mais peut rallonger quelque peu le délai de livraison indiqué. Les frais de douane et de déclaration pour les livraisons hors de France seront à votre charge.

 

ARTICLE 25 - DETAXE

 

Une détaxe est possible pour nos clients résidant à l'étranger (hors CEE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture et un justificatif de domicile à l'étranger.
Une fois le bordereau visé par les douanes, l'utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et Couleur-Bijoux procédera au remboursement de la taxe par le moyen qui lui semblera le plus approprié. Pour le remboursement de la TVA, une retenue de 3 % sera appliquée pour " frais de traitement ". Vous pouvez nous faire parvenir les documents demandés par fax: 05.49.60.06.37 ou par courrier à :

 

Basic Groupe – CB    7 rue des Prairies    86000 Poitiers France

 

ARTICLE 26 - RESPONSABILITE

 

Couleur-Bijoux présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Couleur-Bijoux ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Couleur-Bijoux ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les photographies, textes, illustrations et descriptions des produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Couleur-Bijoux ne pourra être engagée. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Couleur-Bijoux ne saurait voir sa responsabilité engagée. Couleur-Bijoux ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Couleur-Bijoux n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site Couleur-Bijoux , la société Basic Groupe se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites et informations contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En cas d'achats à titre professionnel, Couleur-Bijoux n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Si la responsabilité de Couleur-Bijoux était engagée, en tout état de cause, celle-ci sera limitée au montant de la commande.

 

ARTICLE 27 - FORCE MAJEURE

 

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure, tout fait ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

ARTICLE 28 - NON VALIDATION PARTIELLE

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 29 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à Couleur-Bijoux pour obtenir une solution amiable. Couleur-Bijoux ne peut être tenu responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Couleur-Bijoux sera, en tout état de cause, limitée au montant total TTC de la commande. La responsabilité ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige les tribunaux Français sont seuls compétents et plus particulièrement celui de Poitiers quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. Si le client agit en qualité de commerçant, tous les litiges découlant des opérations d’achats, de ventes visées par les présentes conditions générales de vente seront soumises au tribunal de commerce de Poitiers ce qui est expressément accepté par le client, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

 

ARTICLE 30 - PREUVE DE LA TRANSACTION

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Couleur-Bijoux dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

ARTICLE 31 - LOI CHATEL

 

Nous nous sommes engagés à respecter la loi Chatel réglementant avec la LOI n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, les relations entre distributeurs et consommateurs. Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement. Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ces modalités sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels.

 

ARTICLES 32 - NEWSLETTER

 

Si vous souhaitez recevoir notre newsletter afin d’être informé de nos nouveautés, promotions ou soldes, indiquez votre e-mail dans le champ concerné. Vous pouvez à tout moment choisir de vous désabonner à notre newsletter en nous envoyant un email ou en cliquant sur désabonnement lors d’un envoi de proposition commerciale. Notre liste d’abonnés ne sera communiquée à aucun service de marketing extérieur à notre société sauf accord de votre part. Les coordonnées des personnes à qui vous envoyez des mails relatifs à nos produits, ne sont pas récupérées par notre société, et restent donc confidentielles.

 

ARTICLES 33 - INFORMATIQUE ET LIBERTE

 

Les renseignements des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance sont obligatoires, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et pour l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des clients et à la prospection commerciale. Conformément à la loi « informatique et liberté » aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifié, vous pouvez obtenir communication et bénéficier d’un droit d’accès de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent. Vous êtes susceptibles de recevoir des offres commerciales de notre société pour des produits et services analogues à ceux que vous avez commandés. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres veuillez vous adresser au service commercial qui est chargé des droits d'accès et qui fera le nécessaire pour vous satisfaire.

 

ARTICLES 34 - INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Couleur-Bijoux est un site internet de la Société Basic Groupe.

  • Siège social : 7, rue des prairies 86000 Poitiers France
  • Gérante et directrice de publication : Mme Colette FERRAGU
  • SARL au capital de 10 000 euro
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  • N° SIRET 43927771600015
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